Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité

La mise en place du RGAA nécessite un audit basé sur 106 critères, classés par thèmes tels que l’image, la couleur, les liens, les scripts, la structure, etc. Le résultat de cet audit, exprimé en pourcentage, doit être affiché sur la page d’accueil. Trois statuts sont possibles :

• « Accessibilité : non conforme », si aucun audit n’a été effectué ou si le résultat est inférieur à 50 % ;
• « Accessibilité : partiellement conforme » si le résultat de l’audit est supérieur ou égal à 50 % ;
• « Accessibilité : totalement conforme » si le taux est égal à 100 %.

A la suite de cet audit, il faudra rédiger une déclaration d’accessibilité et mettre un lien sur l’ensemble des pages.

Il faudra également mettre en place un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur les 3 années de validité de l’audit qui présente précisément toutes les actions qui ont été et qui seront mises en place. Le lien vers ce schéma devra être mis à disposition sur le site.

Le RGAA s’adresse à toutes les administrations, collectivités, entreprises publiques et privées fournissant des services publics en ligne. L’objectif est de rendre accessible tous les sites web publiques dès 2026.

Le but de l’accessibilité est de rendre votre site plus lisible non seulement pour les utilisateurs, mais aussi pour les systèmes tels que les lecteurs d’écrans, le rendant ainsi plus compréhensible pour les moteurs de recherche. Un balisage de titre plus clair facilite une bonne navigation dans la page et un maillage interne fluide offre une navigation optimale entre chaque page.

A noter que certaines règles de SEO, comme la mise en place des attributs « alt », peuvent entrer en conflit avec celles de RGAA.

La loi « Handicap » du 11 février 2005 rend obligatoire l’accessibilité des sites web administratifs aux personnes handicapées. Cet objectif n’ayant largement pas été atteint, depuis janvier 2024, les sanctions pour les sites publics non accessibles ont été renforcées. Le non-respect du RGAA peut entrainer une mise en demeure et une amende allant jusqu’à 50 000 €. De plus, si un manquement sanctionné persiste plus de six mois après la sanction initiale, une nouvelle sanction peut être infligée.